Vehicle Data Privacy Policy – FR | Mitsubishi Motors Europe B.V. (MME)Mitsubishi Motors Europe B.V. (MME)

Avis de confidentialité des données du véhicule

last update: February 2025

Avis de confidentialité des données du véhicule – Outlander

RÉSUMÉ

Le présent résumé explique brièvement notre Politique de confidentialité, dont la version complète suit le résumé.

Informations collectées par MME

Si vous utilisez les Services pour véhicules connectés, MME collecte des informations vous concernant, notamment vos coordonnées, des informations sur votre véhicule (y compris, dans certains cas, sa localisation) et l’utilisation que vous en faites, des informations provenant de votre appareil mobile et de votre utilisation de l’Application mobile Mitsubishi Motors. La collecte d’informations varie en fonction du type de Services ou de Formule d’abonnement que vous utilisez.
Nous collectons des informations à partir de diverses sources, y compris auprès de vous directement, de votre véhicule, de votre utilisation de l’Application mobile, de vos contacts avec nous et des tiers qui travaillent avec nous pour fournir les Services.
Les utilisateurs peuvent démarrer l’application à l’aide de leurs informations biométriques au lieu de saisir un mot de passe en sélectionnant la méthode d’authentification. Le choix de la méthode d’authentification et le démarrage de l’application à l’aide des informations biométriques sont à la discrétion et à la responsabilité de l’utilisateur. Cette fonctionnalité n’est disponible que sur les appareils de communication dotés des fonctionnalités requises. MME n’a besoin d’aucune donnée biométrique pour bénéficier des services proposés par MME.

Comment MME utilise les Données collectées

Nous utilisons les informations que nous recueillons auprès de vous pour vous fournir les Services, pour assurer une assistance et un service à la clientèle et aux véhicules, pour communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de votre véhicule et, si vous y consentez, pour vous proposer des produits ou des services. Nous utilisons les informations à d’autres fins, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité.

Comment MME partage les Données collectées

Nous partageons certaines informations que nous collectons auprès de vous (y compris les Données à caractère personnel) avec des tiers qui travaillent avec nous pour fournir les Services. Le cas échéant, nous partageons ces informations avec des tiers dans le cadre du financement de votre véhicule.
Nous partageons des données agrégées (qui excluent vos Données à caractère personnel) avec nos partenaires commerciaux et d’autres tiers.

Conservation des Données collectées

Nous ne conserverons les Données collectées qu’aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Il s’agit notamment de satisfaire à toute exigence légale ou réglementaire applicable. Nous conservons vos Données collectées pendant une période plus longue en cas de plainte de votre part ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Gestion de vos préférences en matière de confidentialité

Vous pouvez consulter et mettre à jour toutes les Données à caractère personnel que vous avez fournies à MME lors de votre inscription en vous connectant à l’Application mobile.
Vous pouvez refuser de recevoir certaines communications de la part de MME, telles que les communications concernant le marketing ou les promotions, en indiquant votre préférence par le biais de l’Application mobile.
Vous pouvez empêcher la collecte des données de géolocalisation en sélectionnant le « mode confidentiel » dans l’Application mobile, mais les données de localisation pourront continuer à être collectées afin de fournir la fonction d’appel d’urgence eCall obligatoire. Les autres Données du véhicule continueront également à être collectées. Si vous préférez que MME ne collecte pas les Données du véhicule, vous devez annuler votre Pack de services par abonnement ou nous contacter directement. Cela vous empêchera également de bénéficier des Services.

Protection de vos informations

MME s’engage à préserver la sécurité des données que vous lui fournissez. Toutefois, veuillez noter qu’il existe toujours un certain risque à transmettre des informations sur Internet.

Vos obligations

Il est de votre responsabilité d’informer les passagers et les utilisateurs de votre véhicule sur les Services et leur fonctionnement, sur les Données collectées (par exemple, la collecte de données de géolocalisation) et sur la manière dont ces données sont partagées, ainsi que sur les limites des Services (par exemple, sur le fait qu’ils peuvent ne pas fonctionner dans les zones retirées).

Transfert international des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel que nous traitons sont transférées vers un ou plusieurs pays situés en dehors de l’Espace économique européen qui ne sont pas encore considérés par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des données. Dans ce cas, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données dans le pays du destinataire, comme l’exige la législation de l’Union européenne en matière de protection des données.

Vos droits en matière de confidentialité

Vous disposez de certains droits relatifs à vos Données à caractère personnel, notamment le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et de les corriger, de demander que vos Données à caractère personnel ne soient pas utilisées pour vous contacter et qu’elles soient supprimées de nos systèmes de production.

Exclusions

La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet détenus par d’autres sociétés.
Nous ne cherchons pas à collecter des informations auprès d’enfants et nous ne le faisons pas sciemment.

Mises à jour de la Politique de confidentialité

En cas de mise à jour de la Politique de confidentialité, nous indiquerons en haut de cette page la date à laquelle les modifications ont été apportées ou sont entrées en vigueur.
Si nous modifions de manière significative nos pratiques décrites dans la Politique de confidentialité d’une manière qui pourrait raisonnablement être considérée comme réduisant votre niveau de confidentialité (par exemple, en collectant davantage de Données à caractère personnel, en les utilisant de nouvelles manières ou en les partageant avec de nouveaux types de tiers, ou encore en réduisant le niveau de sécurité des Données), nous vous fournirons une déclaration supplémentaire sur les changements précis en utilisant les préférences de contact que vous nous avez fournies, et nous vous demanderons d’accepter les modifications.
Si les changements ne sont pas si importants, il est possible que nous ne vous demandions pas expressément votre consentement, mais vous pouvez nous contacter pour mettre à jour vos préférences en matière de confidentialité comme décrit ci-dessus. Dans le cas contraire, si vous continuez à utiliser les Services après ces mises à jour ou ces avis de modification, nous considérerons que vous acceptez ces changements.

1. INTRODUCTION

Mitsubishi Motors Europe B.V. (« MME » ou « nous ») offre à ceux qui achètent ou louent le véhicule MITSUBISHI OUTLANDER de l’année modèle 2025 la possibilité de bénéficier de Services pour véhicules connectés (« Services »). La présente Politique de confidentialité explique comment les Données à caractère personnel vous concernant sont collectées, utilisées et divulguées par MME dans le cadre des Services, y compris par le Dispositif télématique installé sur votre véhicule (le « Dispositif »), par le biais de l’Application mobile Mitsubishi Motors (l’« Application mobile »), en nous contactant (voir l’Article 13 « Nous contacter »), et par le biais des dossiers des Concessionnaires fournis à MME dans le cadre des Services. Le terme « Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux véhicules, aux produits et aux services qui ne sont pas liés aux Services, qui ne sont pas proposés par MME ou qui n’ont pas de lien avec la présente Politique de confidentialité ou qui ne l’intègrent pas.

MME est « contrôleur de données » en ce qui concerne les Données à caractère personnel susmentionnées aux fins du Règlement général 2016/679 de l’UE sur la protection des données (« RGPD »). Cela signifie que nous sommes responsables de la détermination des Données à caractère personnel qui sont collectées ainsi que de la finalité et des moyens par lesquels les Données à caractère personnel sont traitées.

Nous vous invitons à lire la présente Politique de confidentialité, dans laquelle nous décrivons en termes généraux comment nous collectons vos Données à caractère personnel et pourquoi nous les collectons, ce que nous faisons de vos Données à caractère personnel, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons et les choix que vous pouvez faire les concernant.

MME collectera auprès de vous certaines Données à caractère personnel au moment de l’achat ou de la location de votre véhicule et les utilisera pour gérer sa relation contractuelle avec vous, y compris l’entretien de votre véhicule, l’information d’éventuels problèmes de garantie, etc.

Vous devez être conscient que MME collecte certaines données à partir de votre véhicule. Selon les circonstances, notamment si vous avez ou non activé les Services ou acheté ou renouvelé un Abonnement, ces données incluent le kilométrage indiqué au compteur, les codes d’erreur de votre véhicule, d’autres données relatives au véhicule, et parfois même des Données de géolocalisation du véhicule (telles que définies ci-dessous). Ces données seront collectées, utilisées, divulguées et partagées par MME conformément aux Conditions, à la présente Politique de confidentialité et aux lois, règles et réglementations en vigueur dans le pays où vous avez acheté votre véhicule. MME peut également utiliser ces données à des fins de marketing pour vous proposer des produits et d’autres services, avec votre consentement.

MME ne commencera à collecter ces données qu’à partir du moment où vous aurez accepté les Conditions.

Si vous acceptez les Conditions et décidez par la suite, à tout moment, que vous ne souhaitez pas que nous collections ou utilisions ces données, vous pouvez annuler votre Pack de services par abonnement ou nous contacter pour nous demander d’arrêter de collecter (une partie de) ces données. Le désabonnement désactivera le Dispositif télématique de votre véhicule (tel que défini ci-dessous). Dès la désactivation du Dispositif, vous ne pourrez plus bénéficier des Services ou activer de nouveaux Services et tout Pack de services par abonnement auquel vous avez souscrit, qu’il s’agisse d’un Essai ou d’un Abonnement payant, sera immédiatement résilié.

Si vous vendez, louez, transférez ou cédez votre véhicule, nous continuerons à collecter les Données collectées (telles que définies ci-dessous), ainsi qu’à vous attribuer ces Données à caractère personnel, jusqu’à ce que nous soyons informés de la vente, de la location, du transfert ou de la cession.

2. INFORMATIONS COLLECTÉES PAR MME

2.1 Types généraux d’informations collectées

Nous collectons les types de Données à caractère personnel suivants auprès de vous, de votre véhicule et/ou de vos appareils (collectivement, les « Données collectées ») lorsque vous utilisez les Services :

Informations sur le client : les Informations sur le client comprennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse électronique, vos préférences personnelles (par exemple, vos préférences d’adhésion ou vos préférences linguistiques) et d’autres Données à caractère personnel vous concernant, y compris, dans certains cas, des informations sur l’acquisition et le financement de votre véhicule et des informations de facturation (par exemple, le numéro de votre carte de crédit).
Informations sur le véhicule : les Informations sur le véhicule comprennent le numéro d’identification du véhicule (le « VIN »), le numéro de la plaque d’immatriculation, le kilométrage (informations du compteur), les codes de diagnostic, les erreurs du Dispositif, les niveaux d’huile, les signaux CAN du véhicule (c’est-à-dire les signaux transmis vers, depuis et entre les différents modules logiciels contenus dans votre véhicule) et d’autres informations relatives à votre véhicule.
Données sur l’utilisation du véhicule : les Données sur l’utilisation du véhicule comprennent votre latitude et votre longitude à un moment donné (les « Données de géolocalisation du véhicule »), la vitesse du véhicule à un moment donné, le déploiement des airbags, des informations sur l’état de certains systèmes du véhicule (par exemple, l’état des portes motorisées), les réglages du véhicule, la direction du véhicule, les événements anti- blocage, des informations provenant de l’enregistreur de données d’événements (les « Données EDR ») de votre véhicule, l’utilisation du système d’infodivertissement et d’autres informations relatives à votre utilisation du véhicule. Les données exactes collectées dépendent des Services choisis et d’autres facteurs, notamment de la survenance de certains événements (déploiement des airbags ou utilisation de certaines fonctionnalités à distance telles que le verrouillage ou le déverrouillage des portes).
Informations sur l’appareil mobile : les Informations sur l’appareil mobile comprennent des informations concernant l’appareil mobile que vous utilisez pour accéder à l’Application mobile, telles que la localisation de votre appareil mobile (informations de géolocalisation de l’appareil mobile), le type d’appareil mobile, le système d’exploitation de l’appareil mobile, l’adresse IP (Internet Protocol), l’identifiant unique de l’appareil mobile, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet et le numéro de téléphone de l’appareil mobile ; ainsi que des informations concernant votre utilisation de l’Application mobile, notamment le temps de visionnage de l’écran, le défilement, les actions entreprises pour activer les fonctionnalités et/ou naviguer dans l’Application mobile, les réactions aux alertes, les recherches et vos interactions avec les offres de marketing dans l’application.
Informations sur l’accès : les Informations sur l’accès sont des informations collectées automatiquement dans le cadre de votre utilisation de l’Application mobile et comprennent les adresses IP, les types de navigateur, les fournisseurs d’accès Internet (FAI), l’adresse MAC, l’identifiant de l’appareil ou de la session, les pages de renvoi et de sortie, les systèmes d’exploitation, les horodatages, le type d’appareil, les fichiers journaux, les interactions avec les campagnes (par exemple, les clics dans les courriers électroniques des campagnes) et d’autres informations liées à l’accès. Ces informations sont recueillies au moyen de certains outils et méthodes tels que les fichiers journaux, les cookies, les pixels espions et les scripts intégrés.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les informations anonymisées de manière irréversible, qui comprennent des données vous concernant mais ne vous identifiant pas précisément, ne sont pas considérées comme des Données à caractère personnel.

2.2 Informations collectées par le Dispositif/Véhicule

En fonction du type de Service que vous utilisez, les informations suivantes sont collectées :

Service/Formule d’abonnement	Informations collectées dans le cadre du Service
GÉNÉRAL
Collecte des Données du véhicule	Informations sur le véhicule (y compris le VIN, les informations du compteur, les signaux CAN du véhicule et les erreurs du Dispositif) Données sur l’utilisation du véhicule (y compris les Données de géolocalisation du véhicule et les réglages du véhicule) Informations sur le client
SERVICES PAR ABONNEMENT
Services à distance et services pratiques : Climatisation à distance, Verrouillage/déverrouillage des portes à distance, Contrôle de la recharge à distance, Localisation des bornes de recharge, Localisation du véhicule, Destination envoyée au véhicule, HD Traffic, Assistant vocal, Déclenchement du klaxon à distance et Éclairage à distance Localisation du véhicule Historique de conduite, Rapport sur la santé du véhicule, Rapport sur l’état du véhicule	Horodatage de l’action Informations sur l’appareil mobile Données sur l’utilisation du véhicule Informations sur le véhicule Horodatage de l’action Informations sur l’appareil mobile Données sur l’utilisation du véhicule Informations sur le véhicule Données de géolocalisation du véhicule Informations sur le véhicule Données sur l’utilisation du véhicule Données de géolocalisation du véhicule
Services de sécurité (Notification d’alarme en cas de vol)	Horodatage de l’action Données sur l’utilisation du véhicule Données de géolocalisation du véhicule Informations sur le client
Alertes intelligentes (Zone de géorepérage, Alerte de couvre-feu, Alerte de vitesse)	Horodatage de l’action Informations sur l’appareil mobile Données sur l’utilisation du véhicule Informations sur le véhicule Données de géolocalisation du véhicule

2.4 Informations collectées par l’Application mobile

Nous collectons auprès de vous les types d’informations suivants lorsque vous utilisez l’Application mobile :

Informations sur le client (par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos préférences en matière de communication et de langue, vos autres préférences d’utilisateur, vos informations de facturation, les informations de votre carte de crédit)
Informations sur le véhicule (par exemple, le VIN, les Données de géolocalisation du véhicule)
Informations sur l’accès (par exemple, le système d’exploitation de l’appareil mobile, le journal de transactions, les transactions de service à distance)
Informations sur l’appareil mobile (par exemple, les Informations de géolocalisation de l’appareil mobile)

2.5 Informations collectées en nous contactant

Nous collectons auprès de vous les types d’informations suivants lorsque vous nous contactez ou que vous créez un compte :

Informations sur le client (par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos préférences en matière de communication et de langue, vos autres préférences d’utilisateur, les informations de votre carte de crédit)
Informations sur le véhicule (par exemple, le VIN, les Données de géolocalisation du véhicule)
Informations sur l’appareil mobile (par exemple, les Informations de géolocalisation de l’appareil mobile)

2.6 Informations collectées par d’autres moyens

Nous collectons également des Données à caractère personnel auprès de vous par le biais d’autres sources, notamment MITSUBISHI MOTORS CORPORATION, les Concessionnaires et les distributeurs. Nous collectons les Informations sur le véhicule auprès de MITSUBISHI MOTORS CORPORATION et les informations telles que les dossiers des Concessionnaires, les informations sur les ordres de réparation et la date d’immatriculation auprès de nos Concessionnaires et de nos distributeurs. Pour obtenir la liste de nos distributeurs et de nos Concessionnaires actuels, qui nous fournissent des Données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Nous combinons les Données à caractère personnel collectées auprès de tiers avec les informations que nous collectons directement auprès de vous. Si nous recevons des Données à caractère personnel d’une source tierce et/ou si nous combinons les informations que nous recevons de ces sources tierces avec vos Données à caractère personnel, nous traiterons ces informations comme des Données à caractère personnel. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des informations fournies par des tiers ni de la manière dont ces tiers collectent, utilisent et partagent ces informations.

2.7 Catégories particulières de Données à caractère personnel

En règle générale, nous ne collectons ni ne traitons aucune catégorie particulière de Données à caractère personnel vous concernant, telles que des informations sur votre origine ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle, vos opinions politiques ou votre appartenance à un syndicat, ou des informations sur vos données génétiques et biométriques. De la même manière, nous ne collectons ni ne traitons aucune information sur les condamnations pénales et les infractions dont vous avez fait l’objet.

Dans le contexte de la fonction d’appel d’urgence eCall obligatoire, nous, ou nos prestataires de services, collectons des informations limitées sur votre santé dans le cadre de la fourniture de ces services et partageons ces informations avec le personnel des services d’urgence.

2.8 Conséquences de la non-fourniture des Données à caractère personnel que nous demandons

Lorsque nous devons collecter des Données à caractère personnel, que ce soit en vertu de la loi, d’un intérêt légitime ou des conditions d’un contrat conclu avec vous, et que vous ne nous fournissez pas ces données lorsque nous vous le demandons ou que vous nous demandez de cesser de collecter des informations auprès de vous, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous, ou de vous fournir des Services. Dans ce cas, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer à ce moment-là de l’effet de votre décision.

3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos Données à caractère personnel et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire.

Fin/Activité	Base juridique pour le traitement	Données
Gestion de notre relation commerciale avec vous
· Administrer votre (vos) compte(s) et traiter vos paiements pour les produits et les Services ; · Fournir une assistance et un service à la clientèle et aux véhicules (par exemple, des informations sur les rappels, l’entretien et la maintenance ou le service de garantie), y compris répondre aux commentaires, aux questions ou aux demandes d’information et de service à la clientèle ; · Vérifier l’éligibilité à l’achat d’un véhicule ou à des programmes incitatifs ; · Vous indiquer le Concessionnaire MITSUBISHI MOTORS le plus proche ; et · Vous envoyer des informations connexes, notamment des confirmations, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et d’administration.	· Nous traitons vos Données à caractère personnel pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous ; · Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes pour gérer notre relation avec vous, notamment en : – Veillant à ce que les clients soient informés des confirmations, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et d’administration) ; – S’assurant qu’un client est éligible à l’achat d’un véhicule ou à des programmes incitatifs ; et en – S’assurant que les clients connaissent le Concessionnaire MITSUBISHI MOTORS le plus proche. · Dans certains cas (par exemple, dans le cas d’un rappel de véhicule), nous traitons vos Données à caractère personnel en raison d’une obligation légale (par exemple, nous devons traiter vos Données à caractère personnel pour vous contacter si votre véhicule fait l’objet d’un rappel).	· Informations sur le client · Informations sur le véhicule
Fourniture de nos produits et Services
Vous fournir nos Services pour véhicules connectés et/ou d’autres services liés aux véhicules (tels que les services d’entretien des véhicules).	Nous traitons vos Données à caractère personnel pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous.	· Informations sur le client · Informations sur le véhicule · Données sur l’utilisation du véhicule (y compris les Données de géolocalisation du véhicule) · Informations sur l’appareil mobile · Informations sur l’accès
Communiquer avec vous et vous informer dans certains cas : par exemple, un message pertinent basé sur les habitudes et l’utilisation des Services, pour vous informer de diverses fonctionnalités et Services, y compris pour encourager l’utilisation de certaines fonctionnalités.	Votre consentement préalable ou pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous.	· Informations sur le client · Données sur l’utilisation du véhicule
Activités marketing
Traiter et organiser des tirages au sort, des concours et des promotions.	Votre consentement préalable. Exceptionnellement, nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à commercialiser et à promouvoir des services et des produits susceptibles de vous intéresser.	· Informations sur le client
Communiquer avec vous au sujet de nos véhicules, produits, services, concours, promotions, récompenses, offres spéciales, événements à venir et autres informations sur MME susceptibles de vous intéresser.	Votre consentement préalable. Exceptionnellement, nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à commercialiser et à promouvoir des services et des produits susceptibles de vous intéresser.	· Informations sur le client
Communiquer avec vous au sujet des biens et des services de nos partenaires sélectionnés.	Votre consentement préalable.	· Informations sur le client
Amélioration de nos produits et services et développement de nouveaux produits et services
Mener des recherches et des analyses (notamment des groupes de discussion et des enquêtes, des retours d’expérience sur le véhicule et les Services) sur d’autres sitesInternet , applications, produits et services de MME. Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités, notamment l’utilisation du véhicule et les interactions des utilisateurs.	Nous traitons vos données à caractère personnel selon votre consentement. Exceptionnellement, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à améliorer continuellement nos produits et services et à innover.	· Informations sur le client · Informations sur le véhicule · Données sur l’utilisation du véhicule · Informations sur l’appareil mobile · Informations sur l’accès
Développer de nouveaux produits et services, notamment des produits et services de véhicules autonomes et de covoiturage.	Nous traitons vos données à caractère personnel selon votre consentement. Exceptionnellement, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à améliorer continuellement nos produits et services et à innover.	· Informations sur le véhicule · Données sur l’utilisation du véhicule (y compris les Données de géolocalisation du véhicule)
Lier ou combiner avec les Données à caractère personnel que nous obtenons auprès de tiers pour mieux comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service.	Nécessaire pour notre intérêt légitime à améliorer nos biens et services.	· Informations sur le client · Informations sur le véhicule · Données sur l’utilisation du véhicule
Faciliter, gérer et personnaliser votre expérience en ligne à l’aide des Cookies essentiels, comme décrit ici.	Nécessaire pour notre intérêt légitime à faciliter, à gérer et à personnaliser votre expérience en ligne.	· Informations sur l’appareil mobile · Informations sur l’accès
Exploiter et améliorer les sitesInternet , les applications, les initiatives marketing, les produits et services de MME à l’aide de la technologie décrite ici.	Nécessaire pour notre intérêt légitime à améliorer nos biens et services.	· Informations sur l’appareil mobile · Informations sur l’accès
Afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données que nous détenons sur nos clients, nous devons nous assurer que nos systèmes et nos réseaux sont sécurisés. Par exemple, nous conservons des journaux indiquant qui a accédé à quel système à quel moment, et nous examinons ces journaux en cas d’indications d’incidents de sécurité réels ou suspectés sur nos réseaux et dans nos systèmes. Ces journaux peuvent contenir des Données à caractère personnel.	Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt commercial légitime à préserver la sécurité de nos réseaux et de nos systèmes. Dans la mesure où nous sommes légalement tenus d’assurer la sécurité de nos réseaux et de nos systèmes, nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale.	· Informations sur l’appareil mobile · Informations sur l’accès
Conformité et réclamations légales
Se conformer à nos exigences légales ou réglementaires, répondre à une procédure légale ou à des demandes d’informations émanant d’autorités gouvernementales.	Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.	· Informations sur le client · Informations sur le véhicule · Données sur l’utilisation du véhicule (y compris les Données de géolocalisation du véhicule) · Informations sur l’appareil mobile · Informations sur l’accès
Lier ou combiner avec les Données à caractère personnel que nous obtenons auprès de tiers pour mieux comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service.	Nécessaire pour notre intérêt légitime à améliorer nos biens et services.	· Informations sur le client · Informations sur le véhicule · Données sur l’utilisation du véhicule
Prévenir la criminalité et la fraude.	Nécessaire pour notre intérêt légitime à prévenir la fraude et à assurer la sécurité des sites Internet, des applications, des produits et des services de MME.	· Informations sur le client · Informations sur le véhicule · Données sur l’utilisation du véhicule (y compris les Données de géolocalisation du véhicule) · Informations sur l’appareil mobile · Informations sur l’accès
Établir, exercer ou se défendre contre des réclamations légales.	Nécessaire pour notre intérêt légitime à protéger et à faire respecter nos droits légaux.	· Informations sur le client · Informations sur le véhicule · Données sur l’utilisation du véhicule (y compris les Données de géolocalisation du véhicule) · Informations sur l’appareil mobile · Informations sur l’accès

3.3 Utilisation des informations anonymisées

Nous anonymisons de manière irréversible les Données collectées afin qu’elles ne permettent pas de vous identifier ou d’identifier votre véhicule avec précision. Nous utilisons ces données anonymisées de manière irréversible ou les partageons avec des tiers à des fins commerciales légitimes.

3.4 Prise de décision automatisée

Nous n’envisageons pas de prendre des décisions à votre sujet en utilisant des moyens automatisés (autres que le respect de vos demandes, telles qu’une demande à ne pas recevoir d’autres communications marketing). Si la situation évolue, nous vous en informerons par écrit.

4. COMMENT NOUS PARTAGEONS LES DONNÉES COLLECTÉES

Nous partageons les Données collectées avec :

les sociétés affiliées, les sociétés mères et les filiales de MME ;
Les Concessionnaires auprès desquels vous achetez le véhicule, pour l’entretien du véhicule et à des fins de marketing ;
Les distributeurs de MME ;
Dans le cadre du financement de votre véhicule, avec des tiers ayant besoin des Données collectées pour fournir leur financement ;
Les prestataires de services d’urgence, tels que les forces de l’ordre, les services d’assistance routière et les services d’ambulance, afin de fournir des services connexes ou dans des situations d’urgence pour protéger les passagers du véhicule, MME et la sécurité de nos clients, de nos employés ou de tout autre tiers ;
Certains tiers non affiliés afin de vous fournir certains produits et services, tels que des compagnies d’assurance pour fournir une assurance au kilomètre ;
Les sociétés ou les organisations avec lesquelles vous nous avez demandé de partager vos Données à caractère personnel ou avec lesquelles vous avez accepté que nous les partagions ;
Les fournisseurs, les entrepreneurs, les consultants et les autres prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui ont besoin d’accéder à vos informations pour effectuer leur travail pour nous, tels que les fournisseurs de Services pour véhicules connectés, les centres d’appels, les agrégateurs de données, les processeurs fiscaux, les processeurs de paiement par carte de crédit ou les fournisseurs de services cellulaires sans fil ;
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos conseillers juridiques, les tribunaux ou les autorités de réglementation, ou encore les autorités chargées de l’application de la loi, (i) pour nous conformer aux lois ou répondre à des citations à comparaître légitimes, à des enquêtes gouvernementales, à des litiges, à la résolution de conflits, à des demandes et à des procédures légales, ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est requise ou permise par la loi ; (ii) à la demande des autorités gouvernementales menant une enquête ; (iii) pour protéger nos droits, notre sécurité et nos biens, ainsi que ceux de nos agents, de nos clients et d’autres personnes, y compris pour faire respecter nos accords, nos politiques et nos Conditions générales ; (iv) pour détecter, enquêter sur et prévenir la fraude ; ou (v) pour effectuer une vérification afin de nous assurer que vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de parties soumises à des restrictions ;
Nos conseillers juridiques si nous pensons que vos actions sont incompatibles avec nos accords ou politiques d’utilisation, y compris nos Conditions générales ;
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous utilisons également les adresses IP, les identifiants des appareils mobiles ou toute autre information que nous collectons pour identifier les utilisateurs, et ce en coopération avec les détenteurs de droits d’auteur, les fournisseurs d’accès Internet, les fournisseurs de services sans fil ou les organismes chargés de l’application de la loi, à notre discrétion, pour contribuer aux enquêtes sur les violations de la loi ou les fraudes. Ces divulgations peuvent être effectuées sans que vous en soyez averti ; et avec la contrepartie en lien avec, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la société (y compris une liquidation, une réalisation, une saisie ou une reprise de possession), restructuration, réorganisation, financement, cession, transfert, bail de transfert, ou tout autre type d’acquisition de tout ou partie de nos actifs ou de nos activités à une autre société.

Partage des informations anonymisées

5. CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous ne conserverons les Données collectées qu’aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux fins énumérées ici. Il s’agit notamment de satisfaire à toute exigence légale ou réglementaire applicable. Nous conservons vos Données collectées pendant une période plus longue si nous pensons raisonnablement que les informations sont pertinentes dans le cadre d’une éventuelle action en justice, qu’elle soit initiée par vous ou par une autre partie.

Lorsque les informations sont utilisées à plusieurs fins, nous les conservons jusqu’à l’expiration de la période de conservation des données concernée la plus longue.

Si nous conservons des Données collectées alors qu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les enregistrons sous une forme anonymisée. Dans le cas contraire, nous les supprimerons.

Pour obtenir de plus amples informations sur nos politiques de conservation des données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

6. GESTION DE VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

6.1 Données à caractère personnel fournies lors de l’inscription

Vous pouvez consulter et mettre à jour toutes les Données à caractère personnel que vous avez fournies à MME lors de votre inscription en vous connectant à l’Application mobile. En cas de suppression de ces Données à caractère personnel de vos informations d’inscription, nous supprimerons les Données à caractère personnel correspondantes de nos systèmes. Pour obtenir de plus amples informations sur la gestion de vos informations d’inscription, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

6.2 Transmission des Données du véhicule

À l’exception de ce qui est permis par le « mode confidentiel » comme décrit immédiatement ci-dessous, les Services pour véhicules connectés ne permettent pas aux utilisateurs de partager certains types de Données du véhicule ou de Données d’accès, mais pas d’autres types. Si vous souhaitez désactiver toute collecte de Données connectées, veuillez annuler votre Pack de services par abonnement ou nous contacter pour demander la désactivation de votre Dispositif et l’interruption de vos Services. Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de vous fournir des Services une fois que cela aura eu lieu, à moins que vous nous appeliez pour réactiver votre Dispositif, et que tout Pack de services par abonnement applicable, y compris les Abonnements d’essai, en vertu desquels vous bénéficiiez des Services, sera immédiatement résilié.

Vous pouvez activer le « mode confidentiel » de votre véhicule à l’aide de l’Application mobile. Le véhicule restera en mode confidentiel jusqu’à ce que vous désactiviez ce mode. Lorsque le véhicule est en mode confidentiel, le Dispositif ne nous envoie pas la localisation du véhicule, sauf dans le cadre de la fonction d’appel d’urgence eCall obligatoire. En « mode confidentiel », vous ne pouvez pas utiliser le service « Localisation du véhicule » pour identifier la position du véhicule. En outre, vous pouvez toujours utiliser l’Alerte intelligente Zone de géorepérage telle que décrite dans le Manuel d’utilisation lorsque votre véhicule est en mode confidentiel.

6.3 Communications marketing

En achetant un produit ou un service auprès de nous [ou de l’une de nos sociétés affiliées], vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, vous envoyer des courriers, des courriers électroniques, des SMS et des communications téléphoniques, y compris des communications concernant des informations sur les produits, du marketing ou des promotions, des recherches et/ou d’autres sujets concernant les biens et les services que nous pourrions être en mesure de vous fournir, qui peuvent être identiques ou similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà de notre part. Nous traiterons vos Données à caractère personnel pour vous contacter de cette manière et la base juridique de ce traitement sera soit votre consentement préalable, soit notre intérêt légitime à commercialiser et à promouvoir des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Pour vous contacter, nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez, notamment votre adresse électronique, votre adresse physique (postale), votre numéro de téléphone portable ou tout autre numéro de téléphone.

Vous pouvez, à tout moment, nous informer que vous ne souhaitez pas que MME vous contacte pour des communications marketing ou retirer votre consentement aux communications marketing de tiers utilisant tout ou partie des méthodes en nous contactant.

En outre, vous pouvez également décider ne pas adhérer aux communications promotionnelles par courrier électronique de MME et de tiers en cliquant sur le lien fourni dans le message électronique promotionnel. Vous pouvez également décider de ne pas adhérer aux communications promotionnelles par SMS de MME et de tiers en envoyant STOP par SMS à partir de l’appareil mobile que vous avez enregistré auprès de MME. Une fois la désadhésion effectuée, vous ne recevrez plus de communications marketing ou promotionnelles par le biais de la méthode applicable, mais vous continuerez à recevoir d’autres messages, tels que des notifications de Services à distance et des informations particulières liées à votre utilisation des Services ou du véhicule (par exemple, des garanties ou des rappels d’entretien).

Notez que la désactivation de votre Dispositif n’entraîne pas votre désadhésion automatique aux communications marketing ou promotionnelles.

6.4 Notifications de service et autres notifications de sécurité

Indépendamment des éléments susmentionnés, au moment de la collecte des informations ou de la déclaration de vos préférences en matière de confidentialité, MME se réserve le droit de vous contacter en cas de notification de service pour votre Dispositif ou votre véhicule (par exemple, un avis de rappel) ou d’émettre d’autres avis concernant la sécurité de votre véhicule.

7. PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

Nous accordons une grande importance à votre confidentialité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données à caractère personnel contre les abus et les accès non autorisés, la divulgation et l’altération. Vous devez être conscient que la transmission par Internet ou par des canaux cellulaires sans fil n’est pas totalement sécurisée et que MME ne peut pas garantir la sécurité des informations collectées à partir de votre véhicule ou lors de votre utilisation des Services.

8. VOS OBLIGATIONS

Il est de votre seule responsabilité d’informer les passagers et les utilisateurs de votre véhicule sur les Services et leur fonctionnement, sur les données collectées (par exemple, la collecte des Données de géolocalisation du véhicule) et sur la manière dont ces données sont partagées, ainsi que sur les limites des Services (par exemple, sur le fait qu’ils peuvent ne pas fonctionner dans les zonesretirées). Si vous choisissez d’activer des Alertes intelligentes telles que le couvre-feu, la zone de géorepérage ou les alertes de vitesse, vous avez l’obligation d’expliquer que la surveillance à distance du véhicule sera effectuée à l’aide des paramètres que vous avez définis. Vous vous engagez à informer tous les passagers et utilisateurs du véhicule de l’existence de la présente Politique de confidentialité et des choix que vous avez faits en matière de confidentialité.

Si vous vendez, louez ou transférez votre véhicule directement à une autre personne, il vous incombe d’informer ce nouveau propriétaire des Services (notamment de la collecte des Données du véhicule et toute autre collecte de données), de la présente Politique de confidentialité et des Conditions générales d’utilisation. En outre, avant un tel transfert, vous devez supprimer toutes les informations (telles que les contacts et les adresses cartographiques enregistrées dans le véhicule) du véhicule et annuler votre Compte. L’annulation du Compte supprime toutes les Données à caractère personnel et rétablit les paramètres initiaux du Dispositif, bien que la collecte de certaines Données du véhicule puisse se poursuivre, notamment la collecte d’informations nécessaires à la fourniture des Services de sécurité. Si vous n’annulez pas votre compte, toute information que vous n’aurez pas supprimée pourra être accessible aux futurs utilisateurs du véhicule. Veuillez vous référer à votre Manuel d’utilisation pour découvrir comment supprimer les informations du système de votre véhicule.

9. TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque cela est nécessaire ou souhaitable pour effectuer le traitement des données, décrit dans la présente Politique de confidentialité, nous transférons vos Données à caractère personnel au niveau international, notamment à des sociétés tierces (des sous-traitants désignés). Nous exigerons de ces destinataires qu’ils protègent vos Données à caractère personnel dans la même mesure que nous-mêmes, et nous prendrons les mesures appropriées pour superviser leurs activités en ce qui concerne la protection des Données à caractère personnel qui leur sont confiées.

Si cela est nécessaire pour vous fournir des Services, nous pouvons utiliser les services de tiers basés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), par exemple pour fournir une assistance ou des services techniques. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour minimiser le transfert international de vos Données à caractère personnel, ces tiers peuvent avoir besoin d’accéder à certaines de vos Données à caractère personnel. Si le pays dans lequel ils sont basés n’est pas encore considéré par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des données, nous prendrons les mesures suivantes pour garantir un niveau adéquat de protection des données dans le pays du destinataire, comme l’exige le Règlement, notamment en imposant des conditions contractuelles approuvées par la Commission européenne qui permettent le transfert de données à caractère personnel dans des pays basés en dehors de l’EEE, en exigeant que certains processus techniques et organisationnels soient suivis, que nous soyons autorisés à auditer leurs systèmes, leurs processus et leurs actions, et qu’ils nous informent de toute menace envers les Données à caractère personnel. Si vous souhaitez obtenir une copie de ces garanties, veuillez nous contacter à l’adresse de contact ci-dessus.

Les Données à caractère personnel peuvent être transférées vers les pays suivants en dehors de l’EEE :

Japon (Mitsubishi Motors Corporation, KDDI Inc., Station Digital Media, Inc.)
États-Unis d’Amérique (Aeris Communications, Inc., Station Digital Media, Inc.)
Inde (Aeris Communications, Inc.)
Israël (Harman International Industries, Inc.)

Dans tous les cas, cependant, MME s’assurera que tout transfert de vos données à caractère personnel est conforme à la législation sur la protection des données et procédera à une Analyse d’impact des transferts des données (si nécessaire). Lorsque le destinataire est basé aux États-Unis, il peut s’agir d’un membre certifié du Cadre de protection des données UE-États-Unis.

10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous disposez de certains droits, dans certaines circonstances, en ce qui concerne les Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet. Parmi ces droits figurent les suivants :

Droit	Signification
1. Droit à l’information	Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel et sur vos droits. C’est pourquoi nous vous fournissons les informations dans la présente Politique de confidentialité.
2. Droit d’accès	Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet, car nous souhaitons que vous soyez informé(e) des Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et que vous puissiez vérifier si nous traitons vos Données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
3. Droit de rectification	Si vos Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification.
4. Droit à l’effacement	Ce droit est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, il vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel lorsque nous n’avons pas de raison impérieuse de les conserver. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement, il existe des exceptions.
5. Droit de restreindre le traitement	Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons toujours conserver vos Données à caractère personnel, mais nous ne pourrons pas les utiliser ultérieurement. Nous conservons les listes des personnes qui ont demandé le « blocage » de l’utilisation ultérieure de leurs Données à caractère personnel afin de nous assurer du respect de la restriction à l’avenir.
6. Droit à la portabilité des données	Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans certaines circonstances. En outre, lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de faire transférer ces Données à caractère personnel directement à un tiers.
7. Droit d’opposition au traitement	Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, dans certaines circonstances. Plus précisément, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes ou au nom de l’intérêt public ; le droit d’opposition au traitement à des fins de marketing direct (y compris le profilage) ; le droit d’opposition à l’utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans certaines circonstances.
8. Droit de retirer son consentement	Si le traitement de vos Données à caractère personnel repose précisément sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cela inclut votre droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes volontaires auprès des employés.
9. Droit d’opposition à la prise de décision automatisée	Bien que cela ne soit pas envisagé actuellement, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, notamment le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière similaire. Il est question d’une prise de décision automatisée lorsqu’un système électronique utilise des Données à caractère personnel pour prendre une décision sans intervention humaine. Il ne s’agit pas d’un droit général d’opposition, il existe des exceptions. Par exemple, nous sommes autorisés à utiliser la prise de décision automatisée lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous et que des mesures appropriées sont en place pour protéger vos droits.

Outre l’utilisation de l’Application mobile pour consulter vos Données à caractère personnel, vous pouvez également exercer ces droits à tout moment par écrit en nous contactant à nos coordonnées ci-dessous. Veuillez noter que nous pouvons être tenus de conserver tout ou partie de vos Données à caractère personnel, même après une demande d’effacement, s’il existe une raison ou une obligation légale de le faire.

Vous avez toujours le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos Données à caractère personnel en contactant l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez le faire auprès des autorités de protection des données de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée des données. Vous trouverez les coordonnées de toutes les autorités de protection des données de l’UE à l’adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members.

11. EXCLUSIONS

11.1 Enfants

Les Services, y compris l’Application mobile, ne sont pas destinés aux enfants considérés comme mineurs en vertu des lois de votre pays (les « Enfants mineurs ») et ne les visent pas. Les Enfants mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les Services et ne doivent pas nous envoyer d’informations les concernant par le biais des Services. Il est de votre seule responsabilité d’informer les passagers et les utilisateurs de votre véhicule que les Services ne doivent pas être utilisés par des enfants.

Nous ne collectons pas sciemment de Données à caractère personnel auprès d’Enfants mineurs et, si nous apprenons que nous avons reçu des informations d’un utilisateur âgé de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations.

11.2 Liens vers des tiers

L’Application mobile peut contenir des liens vers des sites Internet et des services de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des sites et des applications de médias sociaux. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites auxquels mènent des liens, et nous ne contrôlons pas le contenu ou les pratiques de confidentialité et de sécurité de ces sites, ni n’en sommes responsables. Toutes les Données à caractère personnel que vous fournissez à un site ou à un service auquel mène un lien sont fournies directement à un tiers et sont soumises à la politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous encourageons à vous renseigner sur les pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers avant de leur fournir toute Donnée à caractère personnel.

12. NOUS CONTACTER

Nous prenons votre confidentialité très au sérieux. C’est pourquoi nous souhaitons qu’il vous soit facile d’en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel et d’exercer vos droits en matière de confidentialité :

En consultant votre compte sur l’Application mobile, vous trouverez les informations de compte que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez directement modifier les Données à caractère personnel liées à votre compte ou choisir de supprimer votre compte.
Contactez votre Concessionnaire ou distributeur MITSUBISHI MOTORS préféré dans votre pays. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes rapidement et conformément à la loi. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse connected.car.services@mitsubishi-motors-euro.com pour exercer vos droits en matière de confidentialité.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter MME en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse connected.car.services@mitsubishi-motors-euro.com.

13. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MME peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La date d’entrée en vigueur de la version actuelle de la Politique de confidentialité est indiquée en haut de la déclaration. MME vous encourage à consulter régulièrement la présente politique.

Avis de confidentialité des données du véhicule – ASX

Notre engagement à protéger vos informations

Mitsubishi Motors Europe BV dont le siège social est situé Mitsubishi Avenue 21, (6121 SH) Born, Pays-Bas et nos sociétés affiliées (collectivement, « MME », « nous » ou « notre ») s’engagent à être des dépositaires responsables des informations que vous nous fournirez ainsi que des informations que nous collectons dans le cadre de la fourniture de nos produits et services.

Cet avis de confidentialité explique comment nous traiterons vos données personnelles lorsque nous vous fournissons nos services de voiture connectée ou d’autres services liés aux véhicules (tels que les services d’entretien des véhicules).

Vous pouvez vous abonner à nos services de voiture connectée via votre compte My Mitsubishi Motors et accéder à nos services de voiture connectée via l’ application My Mitsubishi Motors et le système d’infodivertissement Smartphone-link Display Audio (SDA) dans votre véhicule.

Les services de voiture connectée MME sont fournis au travers d’une plateforme propriétaire de Renault SA dont le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après « RSA ») ( à l’exclusion de Google Automotive Services ) . MME et RSA agissent comme responsable du traitement et sous-traitant respectivement pour le traitement des données personnelles lors de la fourniture des services de voiture connectée.

Vous devez lire cet avis de confidentialité ainsi que la politique de confidentialité générale de Mitsubishi Motors Europe (la « Politique générale de confidentialité ») dans laquelle nous décrivons en termes généraux comment nous collectons vos données personnelles et pourquoi nous les collectons, ce que nous faisons avec vos données personnelles, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons et les choix que vous pouvez faire concernant vos données personnelles.

Quelles données personnelles collectons-nous auprès de vous ?

Nous collecterons et utiliserons les données personnelles suivantes :

Type de données	Description
Information sur le compte	– Votre nom (par exemple titre, prénom, nom) – Langue (par exemple langue maternelle, langue de contact préférée) – Coordonnées (par exemple numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) – Détails de votre compte My Mitsubishi Motors (par exemple méthode de contact préférée, informations d’abonnement, préférence de revendeur/réparateur agréé) – Données d’utilisation de l’application (par exemple, statistiques de connexion, messages d’erreur) – Vos préférences en matière de confidentialité (par exemple, date à laquelle le consentement a été donné, ce à quoi vous avez consenti, date à laquelle le consentement a été retiré, comment le consentement a été donné) – Coordonnées d’urgence (si fournies sur votre compte My Mitsubishi Motors) – Informations relatives à nos factures et à vos paiements (par exemple, les opérations de paiement, telles que le montant que vous avez payé, la date de paiement et le mode de paiement utilisé).
Données d’utilisation du véhicule	– Données sur le comportement de conduite : journaux de conduite (par exemple heures de début et de fin des trajets, itinéraires empruntés, distance parcourue) ; vitesse (par exemple vitesse moyenne, vitesse maximale) ; données d’accélération et de freinage (par exemple accélération moyenne, décélération moyenne, temps passé à freiner brusquement) – Données techniques du véhicule (par exemple kilométrage, consommation de carburant ; température de l’huile ; avertissements (par exemple avertissement de faible niveau de carburant, avertissement de vidange d’huile, avertissement de pression des pneus)) – Données de diagnostic (par exemple, pannes du système, codes d’anomalie de diagnostic (DTC))
Identification du véhicule et informations sur l’entretien	– Données d’identification du véhicule: plaque d’immatriculation du véhicule, numéro d’identification du véhicule (VIN), date d’achat du véhicule, adresse IP de la carte SIM dans l’unité de communication de données du véhicule, accessoires du véhicule) – Contrats relatifs à votre véhicule (ex: assurance, leasing, garantie complémentaire) – Historique d’entretien et de maintenance
Données de géopositionnement et de localisation	– Les coordonnées géographiques de votre véhicule et/ou de votre smartphone (ex : latitude, longitude) – L’itinéraire prévu de votre véhicule qui peut inclure le point de départ, la destination et les points de cheminement de votre véhicule – L’historique des trajets de votre véhicule – La direction dans laquelle se déplace votre véhicule
Données de sécurité	– Afin de protéger nos systèmes et nos données, nous conservons certaines informations sur la manière dont nos systèmes informatiques, nos applications et nos réseaux sont accédés et utilisés. Par exemple, pendant une période de temps limitée, nous conservons des journaux indiquant qui a accédé aux données de votre voiture connectée et à quel moment, afin de pouvoir enquêter sur toute menace potentielle pour la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de votre voiture connectée.

Pourquoi collectons-nous/utilisons vos données personnelles ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

But	Base légale	Données
Pour gérer notre relation commerciale avec vous
Nous utilisons vos données personnelles pour gérer notre relation commerciale avec vous : Pour gérer votre commande de véhicule (y compris le suivi de la production à la livraison) ; Pour traiter votre demande d’immatriculation de votre véhicule ; Pour traiter votre demande de documents concernant votre véhicule ; Pour activer et gérer vos contrats (entretien, garantie supplémentaire, services de voiture connectée) ; Pour gérer votre compte My Mitsubishi Motors et vos moyens d’authentification ; Pour traiter vos requêtes et plaintes (y compris vos demandes ou plaintes liées à la confidentialité – voir la section « Quels sont mes droits en matière de confidentialité ? » ci-dessous) Pour mener des enquêtes de satisfaction, gérer et répondre à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et d’améliorer nos produits et services ; Mener des campagnes de rappel de véhicules en cas de problème de qualité ou de sécurité ; Établir les factures et gérer et encaisser les paiements.	Nous traitons vos données personnelles pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt commercial légitime pour gérer notre relation avec vous Dans certains cas (par exemple dans le cas d’une campagne de rappel de véhicule), nous traitons vos données personnelles parce que nous avons une obligation légale (par exemple, nous devons traiter vos données personnelles pour vous contacter si votre véhicule fait partie d’une campagne de rappel).	Données du compte Identification du véhicule et informations sur l’entretien
Pour vous fournir nos produits et services
Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir nos services de voiture connectée et/ou d’autres services liés aux véhicules (tels que les services d’entretien des véhicules).	Nous traitons vos données personnelles pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous	Données du compte Données d’utilisation du véhicule Identification du véhicule et informations sur l’entretien Données de géopositionnement et de localisation Données de sécurité
Pour sécuriser nos réseaux et systèmes
Afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données que nous détenons sur nos clients, nous devons garantir la sécurité de nos systèmes et réseaux. Par exemple, nous conservons des journaux indiquant qui a accédé à quel système, à quel moment et nous enquêtons sur ces journaux au cas où nous aurions des indications d’incidents de sécurité réels ou suspectés sur nos réseaux et systèmes. Ces journaux peuvent contenir des données personnelles.	Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt commercial légitime pour assurer la sécurité de nos réseaux et systèmes. Dans la mesure où nous sommes légalement tenus de garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes, nous traitons vos données personnelles sur la base d’une obligation légale .	Données de sécurité
Coopération avec les autorités chargées de l’application de la loi, traitement des plaintes et gestion des litiges
Nous traitons vos données personnelles lorsque : Les autorités chargées de l’application des lois nous demandent de leur divulguer vos données personnelles (par exemple dans le cadre d’une enquête criminelle) Cela est raisonnablement nécessaire pour que nous puissions traiter une plainte Cela est raisonnablement nécessaire pour que nous puissions gérer un litige	Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Nous traitons vos données personnelles sur la base d’une obligation légale.	Données du compte Données d’utilisation du véhicule Identification du véhicule et informations sur l’entretien Données de géopositionnement et de localisation Données de sécurité
Améliorer nos produits et services et développer de nouveaux produits et services
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour mener des activités de recherche et développement telles que l’analyse de données. Cela nous aidera à améliorer et à améliorer nos produits et services, à développer de nouveaux produits et services de mobilité. Par exemple, s’il y a un problème technique avec un modèle de véhicule particulier, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour tenter de résoudre ce problème.	Nous traitons vos données personnelles en fonction de votre consentement. Exceptionnellement, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à améliorer continuellement nos produits et services et à innover.	Données d’utilisation du véhicule Identification du véhicule et informations sur l’entretien Données de géopositionnement et de localisation Données de sécurité
Pour se conformer aux lois et règlements
Il existe des lois et des réglementations qui nous obligent à traiter des données personnelles. Par exemple: Dans de nombreux pays, nous sommes tenus de conserver les données relatives à la facture (y compris les données personnelles indiquées sur la facture) pour des raisons fiscales Nous sommes légalement tenus de collecter certaines données relatives à la consommation de carburant à bord.	Nous traitons vos données personnelles sur la base d’une obligation légale	Données du compte Données d’utilisation du véhicule Identification du véhicule et informations sur l’entretien Données de géopositionnement et de localisation Données de sécurité

Dans le cadre de nos services connectés, nous fournissons et intégrons les services Google, notamment Google Maps, Google Assistant et Google Play. Lisez la politique de confidentialité de Google (disponible sur https://policies.google.com/privacy) pour obtenir plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données personnelles.

Que se passe-t-il si vous vendez votre véhicule ou permettez à d’autres d’utiliser votre véhicule ?

Si vous vendez votre véhicule ou autorisez d’autres personnes à l’utiliser, vous êtes responsable de vous assurer qu’ils connaissent cet avis de confidentialité.

Avant de vendre votre véhicule à une autre personne ou à un revendeur, vous devez prendre ces mesures pour protéger votre vie privée :

– Dissocier votre véhicule de votre compte My Mitsubishi Motors. Cela vous empêchera d’accéder aux données personnelles du nouveau propriétaire via votre compte ; et
– Supprimez toutes vos données personnelles du véhicule en effectuant une réinitialisation d’usine et en effaçant toutes les données et paramètres du système d’infodivertissement SDA. Cela inclut toutes les données ou contenus que vous avez stockés sur le véhicule, tels que votre historique de navigation, votre liste de contacts et vos préférences musicales.

Combien de temps MME conservera-t-elle mes données personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous conservons vos données personnelles pendant différentes durées, et cela dépend de plusieurs facteurs. Premièrement, cela dépend de la raison pour laquelle nous utilisons vos données : nous les conservons uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin pour cette raison. Deuxièmement, certaines règles de la loi stipulent que nous devons conserver vos données pendant un certain temps, et nous devons respecter ces règles. Donc, en gros, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous avons une bonne raison de le faire, et parfois la loi nous indique combien de temps nous devons les conserver.

Pour l’application My Mitsubishi Motors, si vous n’utilisez pas votre compte pendant trois ans, nous avons mis en place une règle. Nous vérifions continuellement les comptes qui sont restés inactifs pendant cette période. Si nous en trouvons, nous les supprimons, ainsi que toutes les données personnelles liées à ces comptes, de nos systèmes. Cela nous aide à garder nos dossiers à jour et garantit que nous ne conservons pas d’informations dont nous n’avons plus besoin tout en protégeant votre vie privée. Nous le faisons régulièrement au mieux et en toute sécurité.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous partagerons vos données personnelles avec des tiers aux fins suivantes :

– Avec d’autres entités du groupe de sociétés Mitsubishi Motors. Nous faisons partie d’un groupe multinational de sociétés et nous pouvons parfois partager des données personnelles avec d’autres entités Mitsubishi Motors à des fins de gestion efficace de notre activité, de respect des exigences légales et réglementaires et pour vous fournir nos services de voiture connectée.
– Avec nos distributeurs, détaillants et réparateurs pour qu’ils (i) vous fournissent des services (par exemple des services de maintenance et de réparation) ou (ii) traitent et répondent aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi ;
– À nos prestataires de services tiers qui fournissent des services en notre nom (par exemple, des prestataires externes de services informatiques, de services de courrier, de services d’analyse de marché) ;
– Nous pouvons anonymiser vos données personnelles et partager ces données anonymes avec des tiers à des fins légitimes telles que le développement de nouveaux services et solutions de mobilité ;
– Si nous sommes tenus de divulguer vos données personnelles afin de respecter une obligation légale (par exemple lorsque les autorités chargées de l’application des lois nous demandent de divulguer des données relatives au véhicule dans le cadre d’une enquête pénale) ou si nous devons établir, exercer ou défendre nos droits légaux ;
– Si cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes ou pourrions être impliqués, nous pouvons partager vos données personnelles avec, par exemple, la ou les autre(s) partie(s) impliquée(s) dans le litige ou avec un tribunal ;
– Si nous vendons l’une de nos activités ou actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données personnelles à l’acheteur potentiel à des fins de diligence raisonnable ;
– Si nous sommes acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons à votre sujet seront divulguées à l’acheteur tiers.

Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et stockées vers une destination en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE et travaillant pour nos filiales ou pour l’un de nos fournisseurs.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées d’une manière cohérente avec la manière dont vos données personnelles seront protégées dans l’EEE. Cela peut être fait de plusieurs manières, par exemple :

– Le pays vers lequel nous envoyons les données peut être approuvé par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données ;
– Nous pouvons avoir conclu un contrat avec le destinataire hors EEE qui contient des clauses de confidentialité pré-approuvées par la Commission européenne ; ou
– Lorsque le destinataire se trouve aux États-Unis, il peut être un membre certifié du cadre de confidentialité des données UE-États-Unis.

Dans d’autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE. Dans tous les cas, nous veillerons toutefois à ce que tout transfert de vos données personnelles soit conforme à la loi sur la protection des données.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos données personnelles lors de leur transfert en dehors de l’EEE (y compris une copie des clauses types de protection des données que nous avons conclues avec les destinataires de vos données personnelles) en nous contactant à l’adresse « Nous contacter » ci-dessous.

Quels sont mes droits en matière de confidentialité ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles (en fonction et sous réserve des lois applicables) :

Droits	Qu’est-ce que cela signifie?
1. Droit d’être informé	Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et vos droits. C’est pourquoi nous vous fournissons les informations contenues dans cet avis.
2. Droit d’accès	Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous conservons à votre sujet – en effet, nous souhaitons que vous soyez au courant des données personnelles que nous détenons à votre sujet et pour vous permettre de vérifier si nous traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données et la réglementation.
3. Droit de rectification	Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles.
4. Droit à l’effacement	Ceci est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison impérieuse pour nous de les conserver. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement, il existe des exceptions.
5. Droit de restreindre le traitement	Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos données personnelles dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons toujours stocker vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage. Nous conservons des listes de personnes qui ont demandé que l’utilisation ultérieure de leurs données personnelles soit « bloquée » afin de garantir que la restriction soit respectée à l’avenir.
6. Droit à la portabilité des données	Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans certaines circonstances. De plus, lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de faire transférer ces données personnelles directement à un tiers.
7. Droit d’opposition au traitement	Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, dans certaines circonstances. En particulier, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou de motifs d’intérêt public ; le droit de vous opposer au traitement à des fins de marketing direct (y compris le profilage) ; le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans certaines circonstances.
8. Droit de retirer le consentement	Si notre traitement de vos données personnelles repose spécifiquement sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cela inclut votre droit de retirer votre consentement à notre utilisation de vos données personnelles dans le cadre d’enquêtes volontaires auprès des employés.
9. Droit d’opposition à la prise de décision automatisée	Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques pour vous ou vous affecte de manière significative de manière similaire. La prise de décision automatisée a lieu lorsqu’un système électronique utilise des données personnelles pour prendre une décision sans intervention humaine. Il ne s’agit pas d’un droit d’opposition général, il existe des exceptions. Par exemple, nous sommes autorisés à recourir à la prise de décision automatisée lorsqu’il est nécessaire d’exécuter un contrat avec vous et que des mesures appropriées sont en place pour protéger vos droits.

Contactez-nous et réclamations

Nous traitons avec sérieux vos données personnelles. C’est pourquoi nous souhaitons vous permettre d’en savoir plus, facilement sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et d’exercer vos droits en matière de confidentialité :

– Visitez votre compte My Mitsubishi Motors sur l’application My Mitsubishi Motors : c’est le meilleur endroit pour trouver les informations de compte que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez directement rectifier les données personnelles liées à votre compte ou choisir de supprimer votre compte.
– Contactez votre concessionnaire Mitsubishi Motors ou votre distributeur Mitsubishi Motors préféré dans votre pays. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et conformément à la loi. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles.

Dans le cas contraire, et en plus de ce qui précède, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’ adresse dpo@mitsubishi-motors-euro.com pour exercer vos droits à la vie privée.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays. Vous pouvez trouver les coordonnées de l’autorité de protection des données de votre pays ici.

Modifications apportées à cet avis de confidentialité

MME peut mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La date d’entrée en vigueur de la version actuelle de l’avis de confidentialité est indiquée en haut de l’avis. MME vous encourage à consulter périodiquement cet avis.

Différences ou divergences entre la politique générale de confidentialité et le présent avis de confidentialité

En cas de conflit ou d’incohérence entre une clause du présent Avis de confidentialité et une clause de la Politique générale de confidentialité, le présent Avis de confidentialité prévaudra.